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Douane à l'import depuis la Chine : valeur, classement, origine, antidumping
À l'arrivée d'une marchandise chinoise, les droits dépendent de trois éléments : sa valeur en douane (prix payé, avec le transport jusqu'à l'entrée dans l'UE), son code dans la nomenclature (TARIC) et son origine. Des droits antidumping peuvent s'ajouter pour certains produits. La TVA à l'importation est due en plus.
Mis à jour le 5 novembre 2026
La valeur en douane
C'est en principe le prix payé ou à payer pour la marchandise. Le transport, l'assurance, le chargement et la manutention jusqu'au lieu d'entrée dans l'Union européenne y sont ajoutés ; le transport après l'entrée dans l'UE n'en fait pas partie.
Le classement (TARIC) et le RTC
Le code de la marchandise sert à calculer les droits et la TVA, et à appliquer les mesures particulières (contingents, antidumping, interdictions, normes). La douane française propose l'outil RITA ; la Commission publie le TARIC.
En cas de doute, un renseignement tarifaire contraignant (RTC), gratuit, fixe le classement : il lie les douanes de toute l'UE pendant trois ans au plus.
L'origine
L'origine non préférentielle est la « nationalité économique » de la marchandise : si plusieurs pays interviennent, c'est le dernier pays de transformation substantielle. Elle détermine les droits et les mesures commerciales applicables.
Les droits antidumping
L'Union européenne impose des droits antidumping sur certains produits, en général pour cinq ans, quand des importations à prix de dumping causent un préjudice. Pour savoir si votre produit est concerné, consultez son code dans le TARIC avec l'origine Chine.
TVA et EORI
Une entreprise qui importe doit avoir un numéro EORI. Une entreprise identifiée à la TVA en France déclare la TVA à l'importation sur sa déclaration de TVA (autoliquidation).
Source : douane.gouv.fr, valeur en douane à l'importation (mise à jour le 10/11/2025) · douane.gouv.fr, connaître la nomenclature de votre marchandise · douane.gouv.fr, renseignement tarifaire contraignant (mise à jour le 23/10/2024) · douane.gouv.fr, l'origine non préférentielle (mise à jour le 16/01/2025) · Commission européenne, mesures antidumping · Commission européenne, TARIC · economie.gouv.fr, numéro EORI · douane.gouv.fr, TVA à l'importation : les essentiels
Questions fréquentes
Le transport depuis la Chine entre-t-il dans la valeur en douane ?
Oui, jusqu'au lieu d'entrée dans l'Union européenne ; le transport après l'entrée n'en fait pas partie.
Comment savoir s'il y a un droit antidumping sur mon produit ?
En consultant le code de la marchandise dans le TARIC avec l'origine Chine, ou en le demandant au transitaire.
Qu'est-ce qu'un RTC ?
Un renseignement tarifaire contraignant : une décision gratuite de la douane qui fixe le classement de votre marchandise, valable dans toute l'UE pendant trois ans au plus.
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Déposer ma demandeInformations générales, sans valeur de conseil douanier, juridique ou réglementaire.