Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Fret Maritime. Contact pour toute question sur vos données : tech@fretmaritime.fr.

2. Données, finalités et bases légales

• Demandes de transport (nom, e-mail, téléphone, type de client, société et SIREN le cas échéant, trajet, envoi, description) : mettre en relation le Client et des professionnels. Base : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, 1, b) ; la transmission de vos coordonnées aux professionnels repose sur votre consentement, donné en cochant la case du formulaire (art. 6, 1, a).
• Confirmation des demandes (par un code envoyé par SMS pour les numéros de France et d'outre-mer, par e-mail pour les autres numéros, ou par l'éditeur en cas d'incident technique), prévention de la fraude et des abus (adresse IP, compteurs de tentatives) : intérêt légitime à garantir des demandes réelles et la sécurité du site (art. 6, 1, f).
• Comptes professionnels (identité du représentant, société, SIREN/SIRET, Kbis, coordonnées, historique) : exécution du contrat (art. 6, 1, b) ; vérification des entreprises : intérêt légitime (art. 6, 1, f).
• Facturation et comptabilité : obligation légale (art. 6, 1, c).
• E-mails et SMS liés au service (confirmation, suivi, rappels) : exécution du service (art. 6, 1, b). Aucun message publicitaire n'est envoyé aux Clients.
• Messages de la page Contact et signalements : intérêt légitime à répondre et obligation de traiter les signalements (règlement (UE) 2022/2065, art. 16).
• Avis donnés après la clôture : intérêt légitime à contrôler la qualité du service (art. 6, 1, f). Ils ne sont pas publiés.
• Fonctions d'intelligence artificielle activées par l'éditeur (assistant du formulaire, fiche de synthèse des demandes, lecture des extraits Kbis) : aider à remplir la demande, la présenter clairement aux professionnels et accélérer la vérification des entreprises. Base : intérêt légitime (art. 6, 1, f). Aucune décision n'est prise par l'IA seule : chaque vérification de Kbis est validée par une personne.

Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires : sans eux, la demande ne peut pas être traitée.

Aucune décision vous concernant n'est prise de façon entièrement automatisée.

Le service n'est pas destiné aux mineurs.

3. Destinataires

• Les transitaires et groupeurs vérifiés qui obtiennent votre demande, 5 au maximum : vos coordonnées et votre description, pour vous faire une offre. Une fois qu'ils les ont reçues, ils en sont responsables pour leur propre compte.
• Le cas échéant, une société liée à l'éditeur, lorsque votre demande est traitée directement : elle reçoit vos coordonnées et votre description pour vous faire une offre. Votre demande peut alors ne pas être proposée aux transitaires inscrits, ou ne l'être qu'ensuite (voir les conditions générales d'utilisation).
• L'équipe de l'éditeur, pour vérifier les demandes et les comptes.

Prestataires (sous-traitants au sens de l'art. 28 du RGPD), qui agissent sur instructions :

• Vercel Inc. : hébergement du site (fonctions à Francfort, Allemagne).
• Neon, LLC (groupe Databricks) : base de données, stockée à Francfort (Allemagne).
• Brevo SAS (anciennement Sendinblue), 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France : envoi des e-mails et SMS.
• Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin D02 H210, Irlande : paiements des comptes professionnels. Les numéros de carte ne nous sont jamais transmis.
• Anthropic, PBC (États-Unis) : intelligence artificielle (modèles Claude), utilisée uniquement pour les fonctions que l'éditeur a activées : l'assistant du formulaire (les messages que vous lui écrivez et le contenu du formulaire, sans vos coordonnées), la fiche de synthèse d'une demande (trajet, envoi, marchandise, services et description, sans vos coordonnées) et la lecture de l'extrait Kbis des professionnels (dénomination, SIREN, activité, date, dirigeants). Anthropic supprime ces données de ses serveurs dans les 30 jours, sauf obligation légale ou contrôle du respect de ses règles d'utilisation, et ne les utilise pas pour entraîner ses modèles.

L'INSEE reçoit le numéro SIREN des entreprises à vérifier (répertoire Sirene, données publiques). Vos données ne sont jamais vendues.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Les données sont stockées dans l'Union européenne (Francfort). Certains prestataires sont des sociétés américaines (Vercel, Neon et son groupe Databricks, Stripe pour une partie de ses services) qui peuvent y accéder depuis les États-Unis. Les données envoyées aux fonctions d'intelligence artificielle sont traitées par Anthropic aux États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre de protection des données UE-États-Unis), pour les sociétés certifiées, et à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission. Une copie de ces garanties est remise sur demande.

5. Durées de conservation

• Demande jamais confirmée : supprimée après 30 jours.
• Demande non clôturée : archivée 60 jours après sa publication, après un e-mail vous proposant de la clôturer ou de la republier.
• Coordonnées et description d'une demande : effacées 6 mois après sa clôture ou son archivage. Restent le trajet et le type d'envoi, sans lien avec une personne, pour les statistiques.
• Compte client : effacé en même temps que sa dernière demande. Vous pouvez tout effacer à tout moment avec « Supprimer mes données ».
• Compte professionnel : conservé tant qu'il est ouvert, puis 3 ans après sa fermeture (preuve et contentieux).
• Factures et pièces comptables : 10 ans (Code de commerce, art. L123-22), jamais effacées par ces règles.
• Questions posées à l'assistant du formulaire : 6 mois.
• Messages de la page Contact et signalements : 1 an après leur réception. Réclamations : 5 ans après leur réception, pour garder la preuve de leur traitement (délai de prescription commerciale, Code de commerce, art. L110-4).
• Cookie de connexion : jusqu'à la fermeture du navigateur, ou 30 jours si vous cochez « Rester connecté ».

Les professionnels sont prévenus 15 jours avant l'effacement des coordonnées qu'ils ont obtenues ; les copies qu'ils ont faites relèvent de leur propre responsabilité.

6. Cookies et traceurs

Le site n'utilise que des traceurs strictement nécessaires, exemptés de consentement : le cookie de connexion à votre espace, et la mémorisation de votre formulaire en cours dans votre navigateur (effacée à la fermeture de l'onglet). Aucun cookie publicitaire, de réseau social ni de mesure d'audience : c'est pourquoi aucun bandeau ne vous est présenté.

Nous comptons, sans cookie ni donnée personnelle, les visites qui arrivent depuis un assistant d'intelligence artificielle : seuls le jour, l'assistant d'origine et la page sont notés. Si un traceur soumis au consentement était ajouté un jour, un bandeau vous permettrait de le refuser aussi simplement que de l'accepter.

7. Vos droits

• accès à vos données et copie (art. 15) ;
• rectification (art. 16) ;
• effacement (art. 17), aussi en un clic depuis votre espace ;
• limitation du traitement (art. 18) ;
• portabilité, pour les données que vous avez fournies (art. 20) ;
• opposition, pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime (art. 21) ;
• retrait de votre consentement à tout moment, sans effet sur les transmissions déjà faites (art. 7, 3) ;
• directives sur le sort de vos données après votre décès (loi Informatique et libertés, art. 85).

Écrivez à tech@fretmaritime.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes (art. 12, 3) ; une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

8. Sécurité

Le site est servi uniquement en HTTPS, les mots de passe sont chiffrés (Argon2id), l'administration est réservée à des adresses autorisées, et l'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin. En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées sont informées dans les délais légaux.