Certificat A.TR et EUR.1 : importer de Turquie sans droits de douane

Le certificat A.TR

Il prouve que la marchandise est en libre pratique dans l'union douanière, c'est-à-dire qu'elle peut circuler sans droits entre la Turquie et l'UE. Ce n'est pas une preuve d'origine.

Il est établi au départ, avec la déclaration d'export : demandez au fournisseur turc de le fournir avec les documents d'expédition.

Les produits hors union douanière

Les produits agricoles, le charbon et l'acier ne relèvent pas de l'union douanière : des accords séparés prévoient des droits réduits ou nuls pour les produits originaires, avec un certificat EUR.1 ou une déclaration d'origine.

Ce qui reste dû

Même sans droits de douane, la TVA à l'importation est due ; une entreprise identifiée à la TVA en France la déclare sur sa déclaration de TVA. Le numéro EORI reste obligatoire pour une entreprise.

Questions fréquentes

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